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Propriété intellectuelle, droits d’auteur, brevet,… le « jargon » juridique peut se révéler un véritable casse-tête ! Face aux risques de confusion, Nicolas Craipeau, directeur du Gip-Daifi, nous éclaire.

EEL : Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
Nicolas Crapeau: La propriété intellectuelle regroupe la propriété littéraire et artistique, ainsi que la propriété industrielle. Elle désigne toute œuvre de l’esprit, toute invention, ce que l’humain peut imaginer et créer, « notre jus de cerveau ».

Quelles différences entre la propriété littéraire et artistique, et la propriété industrielle ?
Les droits de propriété littéraire et artistique correspondent aux droits d’auteur (sur les œuvres, les logiciels, etc.), aux droits voisins du droit d’auteur (prestations d’artistes, émissions TV, etc.) et aux droits sur les bases de données (« sui generi »).

Les droits de propriété industrielle englobent les droits de brevets (sur les inventions), sur les dessins et modèles, sur les signes distinctifs (marques, nom commercial, enseigne, etc.), sur les obtentions végétales et les droits divers (AOC, labels, etc.).

Les deux octroient un droit d’interdire, un monopole d’exploitation.

Les droits d’auteur sont souvent évoqués : qu’est-ce que c’est ?
Le droit d’auteur désigne la protection d’une création de forme originale : il ne faut pas que cette forme soit un copier/coller d’une idée existante. Aucun dépôt ou enregistrement n’est nécessaire. Mais un dépôt « probatoire » peut être utile… Le droit d’auteur dure jusqu’à 70 ans après la mort de l’auteur ou du dernier co-auteur. Après, l’œuvre tombe dans le « domaine public ».

 

Nicolas Craipeau

Nicolas Craipeau

Lors de l’Atelier sensibilisation à la propriété intellectuelle en octobre dernier

 

Et les droits de brevet ?
Le brevet est un titre de propriété délivré par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), ou par une autorité reconnue par l’État (Office européen des brevets, etc.). Il donne à son titulaire le monopole temporaire d’exploitation sur son invention. Un droit exclusif : il peut interdire à toute personne d’exploiter son invention. Seules les inventions nouvelles, impliquant une activité inventive, susceptibles d’application industrielle, sont brevetables.

Les mini-entreprises d’Entreprendre En Lycée doivent-elles faire attention à ces droits ?
Dans Entreprendre En Lycée, nous sommes dans une simulation d’entreprise. Il s’agit d’une action pédagogique. Au-delà, ceux qui souhaitent créer ensuite une réelle entreprise peuvent nous demander de l’aide. Des dispositifs existent (La Région Guadeloupe, l’entrepreneuriat étudiant au sein de l’université, etc.) afin de continuer en toute légalité.

 

Pour aller plus loin : INPI - Céline Courroux : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

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