DU CÔTÉ JURIDIQUE : LA « PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE »
Propriété intellectuelle, droits d’auteur, brevet,… le « jargon » juridique peut se révéler un véritable casse-tête ! Face aux risques de confusion, Nicolas Craipeau, directeur du Gip-Daifi, nous éclaire.
EEL : Qu’est-ce que la propriété intellectuelle ?
Nicolas Crapeau: La propriété intellectuelle regroupe la propriété littéraire et artistique, ainsi que la propriété industrielle. Elle désigne toute œuvre de l’esprit, toute invention, ce que l’humain peut imaginer et créer, « notre jus de cerveau ».
Quelles différences entre la propriété littéraire et artistique, et la propriété industrielle ?
Les droits de propriété littéraire et artistique correspondent aux droits d’auteur (sur les œuvres, les logiciels, etc.), aux droits voisins du droit d’auteur (prestations d’artistes, émissions TV, etc.) et aux droits sur les bases de données (« sui generi »).